Manifeste pour le droit des animaux

Un manifeste revendiquant l'évolution du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec a été publié aujourd'hui sur le site lesanimauxnesontpasdeschoses.ca.

Le document appuyé par la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal a été signé par 57 personnalités des médias, des arts, des sciences et de la culture, dont Julie Snyder, Anne-France Goldwater, Jacques Languirand, Gilles Proulx, Laure Waridel et Michel Seymour.

Intitulé Les animaux ne sont pas des choses, le manifeste a été rédigé par Me Sophie Gaillard, avocate à la SPCA de Montréal, et Martin Gibert, chercheur en philosophie morale à l'Université McGill, avec la collaboration de la blogueuse et auteure en éthique alimentaire Élise Desaulniers. Ce document s'inspire notamment d'une initiative française similaire menée en octobre 2013 et dans le cadre de laquelle plusieurs intellectuels ont réclamé une évolution du statut juridique des animaux.

Une question d'éthique

«À l'heure actuelle, le Code civil du Québec considère les animaux comme des biens meubles, au même titre qu'une chaise ou un grille-pain, et notre droit assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d'un bien, souligne Me Sophie Gaillard. Non seulement cette conception de l'animal est-elle moralement douteuse, mais nous croyons qu'elle ne correspond pas à ce que pense la majorité des Québécois.»

Ce manifeste a également été rédigé à partir de considérations en sciences et en éthique animale basées sur la déclaration de Cambridge sur la conscience du 7 juillet 2012, qui soutient qu'un grand nombre d'animaux peuvent ressentir des émotions, du plaisir et de la douleur. Les humains ne sont donc pas seuls à posséder les substrats neurologiques de la conscience.

«Maintenant qu'on sait ça, quel est le devoir moral de l'humain devant ça?», demande Martin Gibert, chercheur en philosophie morale à l'Université McGill et coauteur du manifeste. «Je crois beaucoup en l'idée d'un progrès moral de l'humanité. On a pénalisé l'esclavage, reconnu l'égalité homme-femme et les droits des minorités sexuelles. Je crois que la prochaine étape est de reconnaître les droits des animaux», affirme-t-il.

Si le manifeste revendique une réévaluation du statut juridique de l'animal, il ne suggère pas pour autant quelle forme ce nouveau statut devrait prendre. L'objectif des signataires est avant tout de souligner la nécessité d'un débat public en la matière.

Des modèles à suivre

«En Autriche, en Allemagne et en Suisse, les animaux sont considérés comme des êtres sensibles, à part entière, mais à des fins d'application de la loi, ils sont assujettis au régime de la propriété. Ainsi, en cas de divorce, la décision est prise par le juge en tenant compte des intérêts de l'animal», explique Me Sophie Gaillard, avocate à la SPCA.

À Ottawa en 2003, le projet de loi C-10B définissait l'animal comme «toute entité autre qu'un être humain capable de ressentir la douleur». La loi n'a cependant pas été adoptée au Sénat avant le déclenchement des élections.