Ottawa intervient sur Internet
Radio Canada
Le gouvernement conservateur a déposé, jeudi, des modifications à la Loi sur le droit d'auteur afin de faciliter les poursuites contre ceux qui téléchargent illégalement du contenu sur Internet.
Ottawa adapte ainsi sa loi à l'évolution de la technologie numérique, une première véritable révision en plus d'une décennie.
Actuellement, la loi permet de copier de la musique à des fins privées sur disque compact ou sur cassette, mais ne permet pas de copier la musique sur un nouveau type d'appareil comme un lecteur MP3.
Le gouvernement reconnaît que le développement technologique a eu comme effet de rendre sa loi complètement dépassée, et que le consommateur ne souhaite pas acheter deux fois la même musique pour l'écouter sur plus d'un support.
Le projet indique au consommateur que, si l'usage est personnel, il n'y aura pas de problème. À condition toutefois que la musique ait d'abord été obtenue légalement et si pour faire la copie il n'a pas fallu contourner une serrure numérique.
Le même principe s'applique pour les enregistrements d'émission que les gens veulent écouter en différé.
Comme le souligne la ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, « en tant que citoyenne et consommatrice de biens culturels, il m'apparaît inadmissible qu'il ne soit pas légal d'enregistrer son émission favorite au petit écran pour l'écouter plus tard ».
Les peines associées au téléchargement vont changer. En ce moment elles peuvent atteindre 20 000 $ par violation. Il y aurait une somme fixe de 500 $ désormais, à condition que des serrures numériques n'aient pas été contournées.
Le projet de loi rendrait aussi illégale toute tentative de contourner des technologies qui contrôlent l'accès au matériel protégé. Donc les personnes qui mettent en marché des outils conçus pour rendre possible pareil contournement s'exposeraient aussi à des peines.
Le gouvernement dit vouloir établer un équilibre entre les consommateurs et les créateurs.
Avec ce projet de loi, Ottawa répond aux pressions internationales. On reprochait au Canada son laxisme en matière de lutte contre le téléchargement illégal.
Le Canada est signataire des conventions des Nations unies sur la protection de la propriété intellectuelle, mais il ne dispose pas encore de politique concrète pour contrer le piratage sur Internet.
Radio Canada
Le gouvernement conservateur a déposé, jeudi, des modifications à la Loi sur le droit d'auteur afin de faciliter les poursuites contre ceux qui téléchargent illégalement du contenu sur Internet.
Ottawa adapte ainsi sa loi à l'évolution de la technologie numérique, une première véritable révision en plus d'une décennie.
Actuellement, la loi permet de copier de la musique à des fins privées sur disque compact ou sur cassette, mais ne permet pas de copier la musique sur un nouveau type d'appareil comme un lecteur MP3.
Le gouvernement reconnaît que le développement technologique a eu comme effet de rendre sa loi complètement dépassée, et que le consommateur ne souhaite pas acheter deux fois la même musique pour l'écouter sur plus d'un support.
Le projet indique au consommateur que, si l'usage est personnel, il n'y aura pas de problème. À condition toutefois que la musique ait d'abord été obtenue légalement et si pour faire la copie il n'a pas fallu contourner une serrure numérique.
Le même principe s'applique pour les enregistrements d'émission que les gens veulent écouter en différé.
Comme le souligne la ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, « en tant que citoyenne et consommatrice de biens culturels, il m'apparaît inadmissible qu'il ne soit pas légal d'enregistrer son émission favorite au petit écran pour l'écouter plus tard ».
Les peines associées au téléchargement vont changer. En ce moment elles peuvent atteindre 20 000 $ par violation. Il y aurait une somme fixe de 500 $ désormais, à condition que des serrures numériques n'aient pas été contournées.
Le projet de loi rendrait aussi illégale toute tentative de contourner des technologies qui contrôlent l'accès au matériel protégé. Donc les personnes qui mettent en marché des outils conçus pour rendre possible pareil contournement s'exposeraient aussi à des peines.
Le gouvernement dit vouloir établer un équilibre entre les consommateurs et les créateurs.
Avec ce projet de loi, Ottawa répond aux pressions internationales. On reprochait au Canada son laxisme en matière de lutte contre le téléchargement illégal.
Le Canada est signataire des conventions des Nations unies sur la protection de la propriété intellectuelle, mais il ne dispose pas encore de politique concrète pour contrer le piratage sur Internet.