Guy Lafleur acquitté par la Cour d'appel
Christiane Desjardins
La Presse
Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel ont acquitté Guy Lafleur ce matin, de l'accusation d'avoir rendu des témoignages contradictoires, dans le cadre de procédures judiciaires intentées contre son fils, en 2007. La preuve ne supportait pas une telle condamnation, conclut la Cour d'appel.
L'accusation d'avoir livré des témoignages contradictoires est «d'usage peu fréquent» précise-t-on dès les premières lignes du jugement. M. Lafleur avait été déclaré coupable de cette accusation au terme d'un procès criminel tenu en Cour du Québec, en 2009. Le juge Claude Parent avait conclu que M. Lafleur avait trompé la cour le 19 septembre 2007, en affirmant devant un autre juge (Robert Sansfaçon), que son fils Mark était revenu coucher à la maison tous les soirs lors de ses permissions de sortie de la maison de thérapie, alors qu'en réalité, il était allé coucher à l'hôtel deux fins de semaine.
Quelques semaines plus tard, soit le 15 octobre, lors d'une audience en Cour supérieure, la poursuite avait les factures d'hôtel en mains. M. Lafleur avait alors admis ces couchers à l'hôtel. Au terme de son analyse lors du procès, le juge Parent avait conclu que M. Lafleur avait sciemment trompé la Cour.
Les juges de la Cour d'appel François Doyon, François Pelletier et Marie-France Bich estiment que le juge Parent a commis une erreur de fait déterminante qui a teinté son analyse et l'a amené à conclure que M. Lafleur avait agi malhonnêtement. Cette erreur de fait consiste à avoir considéré que le jeune Lafleur devait obligatoirement coucher chez ses parents, lors de ses permissions de sorties. Or, la poursuite n'a pas fait la preuve des conditions imposées par la maison de thérapie pour ces sorties. «Comment peut-on affirmer cela (omission volontaire de parler des couchers à l'hôtel), si l'exigence de demeurer chez ses parents n'a pas été prouvée», peut-on lire dans la décision de la Cour d'appel.
Une version plausible
La Cour d'appel croit M. Lafleur, ou à tout le moins lui accorde le bénéfice du doute quand il dit qu'à ses yeux, il y avait deux conditions à respecter : un couvre-feu, et ne pas consommer. « Ce que je savais des conditions, moi, c'est qu'il rentre à l'heure et qu'il ne consomme pas», avait expliqué le célèbre numéro dix du Canadien.... Si l'Exode m'avait dit, il faut absolument qu'il couche chez vous, il n'y a pas d'autre place que chez vous, j'aurais respecté les conditions, je n'aurais pas permis à mon fils qu'il aille à l'hôtel», avait expliqué l'ex-hockeyeur.
«Si le juge de première instance avait vraiment tenu compte de l'aspect très particulier de ce dossier que constitue l'absence de preuve de toute obligation de demeurer à la résidence, il n'aurait pas interprété de la même façon le témoignage de l'appelant, qui s'avère maintenant logique et supporté par la preuve», note-t-on dans le jugement de la Cour d'appel.
La Cour d'appel aurait pu ordonner un nouveau procès, mais elle a rejeté cette option. «La poursuite a présenté sa preuve et ne s'est pas déchargée de son fardeau; l'appelant avait donc droit à l'acquittement.»
C'est Me Louis Belleau, qui a appris l'heureuse nouvelle à son célèbre client, ce matin. «Il était enchanté, il m'a félicité», a résumé Me Belleau, avant d'ajouter que M. Lafleur était bien content que les trois juges soient du même avis. Les problèmes judiciaires du célèbre numéro dix sont pour ainsi dire derrière lui, puisqu'il serait fort étonnant que la Couronne porte cette décision en Cour suprême.
Au terme de son procès, M. Lafleur avait été condamné à une sentence suspendue d'un an et devait faire un don de 10 000 $ à un organisme de lutte contre la toxicomanie. Comme le jugement était en appel, l'argent n'avait pas encore été versé.